Les dispositions des articles L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite)Art. L.351-1Conditions et calcul de la pension de retraiteL'assurance vieillesse donne une pension de retraite à partir d'un certain âge, calculée selon la durée d'assurance et le salaire de base., L. 351-4-1 (Majorations de durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapés)Art. L.351-4-1Majorations de durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapésLes parents d'enfants handicapés peuvent obtenir des trimestres de retraite supplémentaires pour chaque période de 30 mois d'éducation, jusqu'à un maximum de huit trimestres., L. 351-5 (Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux)Art. L.351-5Majorations de durée d'assurance pour les congés parentauxLes parents qui prennent un congé parental pour élever leur enfant voient leur durée d'assurance retraite augmentée., L. 351-6 (Majorations pour travail au-delà de l'âge légal)Art. L.351-6Majorations pour travail au-delà de l'âge légalLes personnes qui travaillent au-delà de l'âge légal de retraite voient leur durée d'assurance augmentée., L. 351-7-1 (Réduction de durée d'assurance pour les militaires en Afrique du Nord)Art. L.351-7-1Réduction de durée d'assurance pour les militaires en Afrique du NordLes militaires ayant servi en Afrique du Nord peuvent obtenir une réduction de la durée d'assurance nécessaire pour une retraite à taux plein., L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite)Art. L.351-8Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraiteCertaines personnes peuvent avoir une pension de retraite maximale sans avoir travaillé assez longtemps, comme les personnes âgées, les aidants, les invalides, les anciens prisonniers et les mères de famille salariées., L. 161-22-1-5 (Retraite progressive : conditions et modalités)Art. L.161-22-1-5Retraite progressive : conditions et modalitésLa retraite progressive permet de toucher une partie de sa pension tout en continuant à travailler à temps partiel, sous certaines conditions. à L. 161-22-1-8 (Conditions de suppression et de suspension de la retraite progressive)Art. L.161-22-1-8Conditions de suppression et de suspension de la retraite progressiveLa retraite progressive peut être supprimée ou suspendue si l'assuré reprend une activité à temps plein ou ne respecte plus les conditions requises. du présent code sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les dispositions de l'article L. 161-22 (Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite)Art. L.161-22Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraiteUn retraité peut travailler et percevoir sa pension si des conditions sont remplies. du présent code, sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les modalités d'application et d'adaptation du présent article sont fixées par décret.
Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet après le 31 août 2003.