Code de la sécurité sociale

Section 1 : Pension de vieillesse

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Pension de vieillesse dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle

Résumé. La pension de vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est calculée en fonction des cotisations ou du salaire, avec des majorations possibles pour les enfants ou conjoints à charge.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Composition et conditions de la pension de vieillesse

Résumé. La pension de vieillesse est composée d'une somme de base et de majorations selon les cotisations ou le salaire, avec des réductions possibles avant un certain âge.

La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.

Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Majorations de pension dans certains départements

Résumé. Les règles pour les majorations de pension de vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle s'appliquent aussi aux cas où l'assuré a eu plusieurs enfants ou un conjoint à charge.

Les dispositions de l'article L. 351-12 (Majoration de pension pour parents) et du premier alinéa de l'article L. 351-13 (Majorations de pension pour conjoint à charge) sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent chapitre.

En vigueur depuis le 1 janvier 1994 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Règles de retraite pour l'Alsace-Moselle

Résumé. Cet article explique que certaines règles sur les retraites s'appliquent aussi dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les dispositions des articles L. 351-1 (Conditions et calcul de la pension de retraite), L. 351-4-1 (Majorations de durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapés), L. 351-5 (Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux), L. 351-6 (Majorations pour travail au-delà de l'âge légal), L. 351-7-1 (Réduction de durée d'assurance pour les militaires en Afrique du Nord), L. 351-8 (Conditions d'obtention du taux plein de pension de retraite), L. 161-22-1-5 (Retraite progressive : conditions et modalités) à L. 161-22-1-8 (Conditions de suppression et de suspension de la retraite progressive) du présent code sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les dispositions de l'article L. 161-22 (Cumul d'une activité professionnelle et d'une retraite) du présent code, sont applicables aux assurés ressortissant au code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et à la loi du 20 décembre 1911 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Les modalités d'application et d'adaptation du présent article sont fixées par décret.

Les dispositions du présent article sont applicables aux pensions prenant effet après le 31 août 2003.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 1 : Pension de vieillesse
Article L357-2
Article L357-3
Article L357-4