Code de la sécurité sociale

Article L357-1

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Article L357-1

Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de veufs ou de veuves définies par le code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 (assurance des ouvriers) et par la

loi du 20 décembre 1911

sur l'assurance des employés, applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle antérieurement au 1er juillet 1946 peuvent être calculées conformément aux articles

L. 357-2

(

Composition et conditions de la pension de vieillesse

)

Art. L.357-2

Composition et conditions de la pension de vieillesse

La pension de vieillesse est composée d'une somme de base et de majorations selon les cotisations ou le salaire, avec des réductions possibles avant un certain âge.

,

L. 357-5

(

Pension d'invalidité et passage à la pension de vieillesse

)

Art. L.357-5

Pension d'invalidité et passage à la pension de vieillesse

La pension d'invalidité est une partie de la pension de vieillesse, mais elle devient égale à celle-ci quand l'assuré atteint un certain âge.

et

L. 357-9

(

Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements

)

Art. L.357-9

Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements

Les pensions de veuves et veufs dans certains départements sont calculées en fonction de la pension du défunt, avec un pourcentage plus élevé pour ceux sous le code local des assurances sociales.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Calcul des pensions dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

Résumé. Les pensions de vieillesse, invalidité, veuvage dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle peuvent être calculées selon des règles spécifiques.

Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de veufs ou de veuves définies par le code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 (assurance des ouvriers) et par la loi du 20 décembre 1911 sur l'assurance des employés, applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle antérieurement au 1er juillet 1946 peuvent être calculées conformément aux articles L. 357-2 (Composition et conditions de la pension de vieillesse), L. 357-5 (Pension d'invalidité et passage à la pension de vieillesse) et L. 357-9 (Calcul des pensions de veuves et veufs dans certains départements).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Source : Légifrance