Code de la sécurité sociale

Section 3 : Prestations familiales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations familiales : règles et cotisations

Résumé. Les prestations familiales sont gérées par des règles spécifiques, avec des taux de cotisation qui varient selon le statut professionnel.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté ministériel pour les prestations familiales

Résumé. Un arrêté pour les prestations familiales est pris par le ministre de la sécurité sociale.

L'arrêté prévu à l'article L. 241-6 (Financement des prestations familiales) est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des cotisations d'allocations familiales

Résumé. Le taux des cotisations d'allocations familiales est généralement de 5,25 %, sauf pour les travailleurs indépendants dont le taux varie selon leur revenu.

Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 (Financement des prestations familiales) est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1 (Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants).

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des cotisations familiales lié au SMIC de croissance

Résumé. Les cotisations seront fixées à trois fois le SMIC de croissance du début d’année.

Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 (Réduction du taux d’allocations familiales pour certains salariés) est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7 (Calcul des allègements de cotisations patronales), du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 3 : Prestations familiales
Article D241-3
Article D241-3-1
Article D241-3-2