Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté ministériel pour les prestations familiales
Résumé. Un arrêté pour les prestations familiales est pris par le ministre de la sécurité sociale.
L'arrêté prévu à l'article L. 241-6 (Financement des prestations familiales)Art. L.241-6Financement des prestations familialesLes prestations familiales sont financées par des cotisations payées par les employeurs et travailleurs, avec des règles différentes selon le type d'activité. est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Taux des cotisations d'allocations familiales
Résumé. Le taux des cotisations d'allocations familiales est généralement de 5,25 %, sauf pour les travailleurs indépendants dont le taux varie selon leur revenu.
Le taux des cotisations d'allocations familiales prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 241-6 (Financement des prestations familiales)Art. L.241-6Financement des prestations familialesLes prestations familiales sont financées par différentes cotisations et contributions, dont certaines sont à la charge des employeurs. est fixé à 5,25 %, sous réserve des dispositions de l'article D. 613-1 (Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants)Art. D.613-1Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendantsLes cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants varient en fonction de leur revenu annuel..
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Montant des cotisations familiales lié au SMIC de croissance
Résumé. Les cotisations seront fixées à trois fois le SMIC de croissance du début d’année.
Le montant prévu à l'article L. 241-6-1 (Réduction du taux d’allocations familiales pour certains salariés)Art. L.241-6-1Réduction du taux d’allocations familiales pour certains salariésSi l’employeur est dans un régime particulier et que les revenus du salarié ne dépassent pas un plafond lié au SMIC croissance, le taux de cotisation aux allocations familiales diminue d’1 8 point. est égal à 3,3 fois le montant, calculé selon les modalités définies aux II à IV de l'article D. 241-7 (Calcul des allègements de cotisations patronales)Art. D.241-7Calcul des allègements de cotisations patronalesL'article explique comment calculer les réductions de cotisations patronales en fonction du SMIC et de la rémunération annuelle brute., du salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025.