Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Généralités

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Calcul des cotisations sociales

Résumé. Cette partie du code explique comment les cotisations sociales sont calculées pour différentes assurances et prestations.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Généralités
Section 1 : Assurances sociales
Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 3 : Prestations familiales
Section 4 : Dispositions communes