Abrogé par Décret n°2009-387 du 7 avril 2009 - art. 5
Créé le 1 septembre 1993 · Abrogé le 9 avril 2009
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Rapport annuel de l'agent comptable
Elle présente au conseil d'administration un rapport concernant les opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé et la situation de l'organisme en fin d'année.
Ce rapport doit être annexé au compte financier conformément à l'article D. 253-57 (Approbation des comptes de la sécurité sociale).