En vigueur du 21 décembre 1985 au 24 août 2004, puis depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Priorité de l'assurance veuvage sur d'autres aides
Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles (Majorations du RSA pour personnes isolées) ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.