Code de la sécurité sociale

Article D356-5

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Article D356-5

L'allocation de veuvage est versée pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 23 septembre 1994 au 24 août 2004, puis depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de versement de l'allocation de veuvage

Résumé. L'allocation de veuvage est versée pendant deux ans, sauf si le conjoint survivant a plus de 50 ans au moment du décès, auquel cas elle est prolongée jusqu'à ses 55 ans.

L'allocation de veuvage est versée pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parDécret n°2026-347 du 7 mai 2026art. 2 : Suppression du versement mensuel à terme échu pour l'allocation de veuvage

En résumé. La mention du versement mensuel et à terme échu a été supprimée pour l'allocation de veuvage.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 8 mai 2026

Modifié parDécret n°2010-1778 du 31 décembre 2010art. 1 : Modification des règles pour l'allocation de veuvage

En résumé. Le texte introduit une règle précisant que la pension de veuvage est versée mensuellement pendant deux ans maximum, avec prolongation jusqu’à cinquante‑cinq ans si le conjoint survivant avait déjà cinquante ans au moment du décès ; cette nouvelle disposition remplace complètement la clause précédente qui ne concernait plus les titres ou documents.

En vigueur du vendredi 23 septembre 1994 au mardi 24 août 2004

Source : Légifrance