Code de la sécurité sociale

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)

Abrogée1 novembre 2006
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Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2006

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 octobre 2006

Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Sous-section 3 : Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
Sous-section 7 : Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12
Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses