Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

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Couverture sociale pour diverses catégories de personnes

Résumé. Cette section décrit comment différentes catégories de personnes (parents, étudiants, invalides, etc.) peuvent être couvertes par la sécurité sociale pour certains risques ou aides.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant
Section 2 : Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie
Section 3 : Etudiants
Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
Section 5 : Invalides de guerre
Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Section 9 : Détenus
Section 10 : Elus locaux