Code de la sécurité sociale

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Pour toucher l'allocation aux adultes handicapés, il faut avoir au moins 80% d'incapacité permanente.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 1987

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Cotisation d'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'AAH

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés doivent payer une cotisation d'assurance maladie maternité calculée sur la moitié des plafonds mensuels des salariés.

La cotisation d'assurance maladie maternité prévue à l'article L. 381-29 (Cotisation forfaitaire pour les bénéficiaires de l'AAH) due pour chaque bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés est assise sur la moitié de la somme des plafonds mensuels applicables aux salariés au cours de l'année civile pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

Lorsque l'allocation susmentionnée n'est pas servie pendant une année entière, la cotisation d'assurance maladie maternité est liquidée par fractions mensuelles ; elle est alors due pour toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés au premier jour d'un mois.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 1987

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Cotisation d'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'AAH

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés doivent payer une cotisation pour leur assurance maladie et maternité, calculée sur la moitié des plafonds mensuels des salariés.

Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 381-29 (Cotisation forfaitaire pour les bénéficiaires de l'AAH) est celui qui est prévu pour l'emploi des salariés placés sous le régime général pour une partie des risques, en ce qui concerne les prestations en nature des assurances maladie et maternité.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 1987

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Notification d'immatriculation pour les bénéficiaires de l'AAH

Résumé. La caisse d'assurance maladie informe le service départemental de l'aide sociale de l'immatriculation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

La caisse primaire d'assurance maladie qui a procédé, conformément à l'article L. 381-28 (Affiliation des bénéficiaires de l'AAH à la sécurité sociale), à l'affiliation du bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, notifie l'immatriculation de ce dernier au service départemental de l'aide sociale et, le cas échéant, à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 octobre 1987

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Cotisation d'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'AAH

Résumé. Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés doivent payer une cotisation trimestrielle pour leur assurance maladie, calculée sur la moitié des plafonds mensuels des salariés.

La cotisation précitée est versée trimestriellement par le service départemental d'aide sociale à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou, à défaut d'union de recouvrement, à la caisse primaire d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Taux d'incapacité pour l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. L'article précise que le taux d'incapacité permanente pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est fixé à au moins 80%.

Le taux d'incapacité permanente prévu à l'article 43-II de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 est égal à celui qui est fixé à l'article 1er du décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
Article D381-18
Article D381-19
Article D381-20
Article D381-21
Article D381-22