Code de la sécurité sociale
Section 5 : Invalides de guerre
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Invalides de guerre et sécurité sociale
Résumé. Cette section parle des invalides de guerre et de leur rattachement au régime général de la sécurité sociale pour certains risques ou charges.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 5 : Invalides de guerre