Code de la sécurité sociale
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille
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Allocations pour anciens travailleurs et mères de famille
Résumé. Cette section parle des allocations pour les anciens travailleurs salariés et les mères de famille.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille