En vigueur depuis le 8 septembre 1989
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination des travaux à Paris
Résumé. À Paris, le maire établit le calendrier des travaux sur les voies publiques après avoir consulté le préfet de police.
Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire) et R. * 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.
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