Code de procédure pénale

Article 232

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Article 232

Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.

En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia.

Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 9 juillet 1972 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de tenue des cours d'assises

Résumé. Les cours d'assises se tiennent à Paris, dans chaque département, en Corse à Ajaccio et Bastia, ainsi qu'à Strasbourg et Colmar.

Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.

En Corse, il est tenu des assises à Ajaccio et à Bastia.

Il est tenu des assises à Strasbourg et à Colmar.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté aux lieux de tenue des assises dans les deux versions.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parOrdonnance n°2020-1304 du 28 octobre 2020art. 17 : Ajout de la tenue d’assises à Strasbourg et Colmar

En résumé. Ajout de la tenue d’assises à Strasbourg et à Colmar.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parOrdonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016art. 25 : Modification des règles pour les cours d'assises en Corse

En résumé. Le texte ajoute que les assises sont également tenues en Corse, à Ajaccio et à Bastia.

En vigueur du dimanche 9 juillet 1972 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance