Code de procédure pénale

Article 294

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Article 294

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'accusé en cour d'assises

Résumé. Le président de la cour d'assises demande à l'accusé ses informations personnelles comme son nom, sa date de naissance et sa profession.

Le président demande à l'accusé ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et résidence.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance