Code de procédure pénale

Article 293

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Article 293

Au jour indiqué pour chaque affaire, la cour prend séance et fait introduire l'accusé.

Le jury de jugement est formé en audience publique.

La présence de l'avocat de l'accusé n'est pas prescrite à peine de nullité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du jury de jugement en cour d'assises

Résumé. L'article explique comment se déroule la formation du jury dans une cour d'assises, en précisant que l'avocat de l'accusé n'est pas obligatoire.

Au jour indiqué pour chaque affaire, la cour prend séance et fait introduire l'accusé.

Le jury de jugement est formé en audience publique.

La présence de l'avocat de l'accusé n'est pas prescrite à peine de nullité.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. Le texte remplace le terme « conseil » par « avocat » pour désigner la personne représentant l'accusé.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 28 février 1993

Source : Légifrance