Code de procédure pénale

Article 295

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Article 295

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 29 juillet 1978 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du jury de jugement

Résumé. Le greffier appelle les jurés disponibles et met leurs noms dans une urne pour former le jury.

Le greffier fait l'appel des jurés non excusés.

Une carte portant leur nom est déposée dans une urne.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du samedi 29 juillet 1978 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance