Code de procédure pénale

Article 416

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Article 416

Si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l'affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son avocat, sera entendu à son domicile ou à la maison d'arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d'un greffier. Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Le débat est repris après citation nouvelle du prévenu, et les dispositions de l'

article 411

(

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

)

Art. 411

Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel

Un prévenu peut demander à être jugé en son absence, représenté par son avocat, mais le tribunal peut exiger sa présence si nécessaire.

, alinéas 1 et 2, sont applicables. Dans tous les cas, le prévenu est jugé contradictoirement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparution du prévenu malade

Résumé. Si un accusé est trop malade pour aller au tribunal mais que son procès ne peut pas attendre, il peut être interrogé chez lui ou en prison par un juge, avec son avocat si possible.

Si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s'il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l'affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son avocat, sera entendu à son domicile ou à la maison d'arrêt dans laquelle il se trouve détenu, par un magistrat commis à cet effet, accompagné d'un greffier. Procès-verbal est dressé de cet interrogatoire. Le débat est repris après citation nouvelle du prévenu, et les dispositions de l'article 411 (Comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel), alinéas 1 et 2, sont applicables. Dans tous les cas, le prévenu est jugé contradictoirement.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du mercredi 10 mars 2004 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Le texte actuel supprime la mention selon laquelle les dispositions de l’article 411 s’appliquent quel que soit le taux de peine encourue.

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au mardi 9 mars 2004

En résumé. Le texte remplace le terme « conseil » par « avocat », précisant ainsi que le prévenu peut être assisté par un avocat lors de l'interrogatoire à domicile ou en détention.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 28 février 1993

Source : Légifrance