A Nouméa, Mata-Utu et Papeete, le tribunal de police est constitué par un juge du tribunal de première instance, un officier du ministère public ainsi qu'il est dit aux articles
45
(
Rôle du procureur de la République devant le tribunal de police
)
Art. 45
Rôle du procureur de la République devant le tribunal de police
Le procureur de la République peut représenter le ministère public devant le tribunal de police, sauf pour les infractions forestières où c'est souvent un directeur régional des forêts.
à
48
(
Remplacement du commissaire de police au tribunal
)
Art. 48
Remplacement du commissaire de police au tribunal
Si un tribunal de police n'a pas de commissaire de police, le procureur général désigne un autre officier de police pour le remplacer.
,
810
et
811
, et un greffier.
Dans les sections du tribunal de première instance et lors des audiences foraines, le tribunal est constitué par le juge chargé du service de la section ou le juge forain, un officier du ministère public ainsi qu'il est dit aux articles
45
(
Rôle du procureur de la République devant le tribunal de police
)
Art. 45
Rôle du procureur de la République devant le tribunal de police
Le procureur de la République peut représenter le ministère public devant le tribunal de police, sauf pour les infractions forestières où c'est souvent un directeur régional des forêts.
à
48
(
Remplacement du commissaire de police au tribunal
)
Art. 48
Remplacement du commissaire de police au tribunal
Si un tribunal de police n'a pas de commissaire de police, le procureur général désigne un autre officier de police pour le remplacer.
,
810
et
811
, et un greffier.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.