Code de procédure pénale

Article D433

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Article D433

Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l'autorité religieuse compétente, et après avis du préfet.

Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont nommés.

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Transféré29 décembre 2010

Créé le 2 mars 1959 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service religieux dans les prisons

Résumé. Les prisons nomment des aumôniers pour aider les détenus à pratiquer leur religion, en fonction du nombre de détenus de chaque foi.

Le service religieux est assuré, pour les différents cultes, par des aumôniers désignés par le directeur régional qui consulte à cet effet l'autorité religieuse compétente, et après avis du préfet.

Ces aumôniers consacrent tout ou partie de leur temps à cette fonction selon le nombre des détenus de leur profession qui se trouvent dans l'établissement auprès duquel ils sont nommés.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 29 décembre 2010

Ce numéro a ensuite été attribué àTravail en détention : autorisation et conditions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Le pouvoir de désignation des aumôniers passe du ministre de la justice au directeur régional, tout en conservant les consultations avec l'autorité religieuse et le préfet.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance