Code de procédure pénale

Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle

Abrogée9 juin 2022
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Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation à la réinsertion des personnes détenues

Résumé. Les détenus doivent apprendre des compétences pour mieux se réinsérer après leur libération.

Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Transféré29 décembre 2010

Créé le 9 décembre 1998 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation des détenus pour une meilleure réinsertion

Résumé. Les détenus doivent apprendre ce dont ils auront besoin après la prison, et on leur donne les moyens d'étudier, surtout les plus jeunes et les moins instruits.

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.

Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règlement intérieur sur l'enseignement en prison

Résumé. Le règlement intérieur explique comment les détenus apprennent, se forment et font du sport.

Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Section 3 : De l'enseignement et de la formation professionnelle→Section 1 ter : De l'enseignement et de la formation professionnelle

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

Section 3 : De l'enseignement et de la formation professionnelle
Article D435
Article D450
Article D451
Paragraphe 1er : Enseignement
Paragraphe 2 : Formation professionnelle