Code de procédure pénale

Article D450

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Article D450

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 décembre 2010

Créé le 9 décembre 1998 · Transféré le 29 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des détenus pour une meilleure réinsertion

Résumé. Les détenus doivent apprendre ce dont ils auront besoin après la prison, et on leur donne les moyens d'étudier, surtout les plus jeunes et les moins instruits.

Les détenus doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux détenus aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes et aux moins instruits.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mardi 28 décembre 2010

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 9 décembre 1998

Ce numéro appartenait auparavant àFormation des détenus pour la réinsertion

Source : Légifrance