Code de procédure pénale

Article D435

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Article D435

Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation à la réinsertion des personnes détenues

Résumé. Les détenus doivent apprendre des compétences pour mieux se réinsérer après leur libération.

Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.

Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 2016 au mercredi 8 juin 2022

Modifié parDécret n°2016-1853 du 23 décembre 2016art. 9 : Extension des facilités d'enseignement en prison

En résumé. Le texte précise désormais que les facilités d'enseignement doivent aussi être accordées aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en plus des jeunes et moins instruits.

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mardi 27 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-1635 du 23 décembre 2010art. 36 : Modification des règles de réinsertion des détenus

En résumé. Le texte a été modifié pour se concentrer sur l'éducation des détenus plutôt que sur les pratiques religieuses.

Source : Légifrance