Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation à la réinsertion des personnes détenues
Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.
Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.