Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2013
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Règlement intérieur sur l'enseignement en prison
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire détermine les conditions dans lesquelles sont assurés l'enseignement, y compris l'éducation civique, la formation professionnelle et les activités physiques et sportives.