Code des assurances
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
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Contrôle et gestion des groupes d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour gérer les risques et la solvabilité de leur groupe, en collaborant avec les autorités de contrôle.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes
Section 1 : Dispositions générales relatives au contrôle des groupes
Section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne
Section 3 : Exigence de capital réglementaire des groupes
Section 4 : Système de gouvernance des groupes
Section 5 : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes
Section 6 : Informations à fournir au public par les groupes