Code des procédures civiles d'exécution
Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
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Procédure de vente d'un immeuble saisi
Résumé. La vente d'un bien immobilier saisi suit des étapes précises pour assurer une vente équitable et rapide.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
Section 2 : L'audience d'orientation
Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
Section 4 : La vente par adjudication