Code des relations entre le public et l'administration

Article R322-7

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Article R322-7

Le répertoire prévu à l'

article L. 322-6

(

Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques

)

Art. L.322-6

Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques

Les administrations publient une liste des documents publics et expliquent comment les réutiliser.

précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.

Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.

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En vigueur depuis le 19 mars 2016

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Contenu du répertoire des informations publiques

Résumé. Le répertoire des informations publiques doit contenir des détails sur chaque document et doit être accessible en ligne si l'administration a un site web.
Le répertoire prévu à l'article L. 322-6 (Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques) précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.
Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.

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