En vigueur depuis le 19 mars 2016
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Contenu du répertoire des informations publiques
Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.
Code des relations entre le public et l'administration
Le répertoire prévu à l'
article L. 322-6
(
Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques
)
Art. L.322-6
Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques
Les administrations publient une liste des documents publics et expliquent comment les réutiliser.
précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.
Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.
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En vigueur depuis le 19 mars 2016
Cité par
Source : Légifrance
Création de règles pour la réutilisation des informations publiques
Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 · art.
Applicabilité des dispositions du livre III aux relations publiques dans les Îles Wallis et Futuna
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R574-5-2 (V)
Application des dispositions du livre III en Nouvelle-Calédonie
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R562-10 (V)
Dispositions du livre III applicables en Polynésie française
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R552-10 (V)
Dispositions spécifiques applicables dans les îles Wallis et Futuna
Code des relations entre le public et l'adminis · art. R574-3 (V)
Mise à disposition et publication des répertoires d'informations publiques
Code des relations entre le public et l'administration · art. L322-6