En vigueur depuis le 18 mars 1962
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du ministère des affaires étrangères dans le secrétariat d'une commission
Résumé. Le ministère des affaires étrangères s'occupe de l'organisation du secrétariat de la commission interministérielle.
Le secrétariat de la commission est assuré par les soins du ministère des affaires étrangères.