Les documents déposés doivent porter des mentions dont la nature est fixée par les arrêtés ministériels prévus aux articles R. 132-8 (Qualité des documents déposés légalement)Art. R.132-8Qualité des documents déposés légalementLes documents déposés à la Bibliothèque nationale de France doivent être de bonne qualité et identiques à ceux mis en circulation, sauf si un fichier numérique est demandé., R. 132-14 (Dépôt des logiciels et bases de données)Art. R.132-14Dépôt des logiciels et bases de donnéesLes logiciels et bases de données doivent être déposés à la Bibliothèque nationale de France avec leurs mots de passe et informations techniques pour être conservés., R. 132-22 (Conditions de dépôt des documents multimédias)Art. R.132-22Conditions de dépôt des documents multimédiasLes documents multimédias déposés à la Bibliothèque nationale de France doivent inclure les mots de passe et informations techniques pour leur conservation., R. 132-32 (Conservation des films sur pellicule)Art. R.132-32Conservation des films sur pelliculePour les films sur pellicule, le meilleur format doit être conservé, sauf le 70 mm., R. 132-40 (Documents à fournir pour le dépôt légal audiovisuel)Art. R.132-40Documents à fournir pour le dépôt légal audiovisuelLes éditeurs de programmes audiovisuels doivent fournir à l'Institut national de l'audiovisuel des documents comme le conducteur des émissions et les fiches techniques. et R. 132-46 (Modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur)Art. R.132-46Modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieurLes règles pour déposer des documents au ministère de l'intérieur sont fixées par un arrêté des ministres de la culture et de l'intérieur..
Ces arrêtés peuvent prévoir des mentions relatives :
1° A l'identification de la personne qui, selon le cas, édite, imprime, produit ou diffuse le document ;
2° A l'existence et la date du dépôt légal ;
3° A la date de création, d'édition, de production ou de diffusion ;
4° Aux codes d'identification correspondant aux normes nationales et internationales applicables.