Code du patrimoine

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des sites archéologiques avant travaux

Résumé. Les règles pour protéger les sites archéologiques avant des travaux, y compris les trésors sous-marins et les vestiges importants.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Prescriptions pour l'archéologie préventive

Résumé. Les règles pour protéger les sites archéologiques avant des travaux.

Les prescriptions archéologiques peuvent comporter :

1° La réalisation d'un diagnostic qui vise, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport ;

2° La réalisation d'une fouille qui vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l'analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l'ensemble des résultats dans un rapport final ;

3° Le cas échéant, l'indication de la modification de la consistance du projet permettant d'éviter en tout ou partie la réalisation des fouilles ; ces modifications peuvent porter sur la nature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d'assiette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l'effet du projet sur les vestiges.

Les prescriptions sont motivées.

En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Étude archéologique obligatoire avant travaux en mer

Résumé. Un rapport doit être fait pour étudier et protéger les trésors sous-marins avant des travaux en mer.

La réalisation d'une évaluation archéologique en mer en application du 2° de l'article L. 524-6 (Exonération de redevance pour les travaux en mer avec évaluation archéologique) vise, par des études, prospections ou expertises en immersion, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique susceptibles d'être affectés par le projet de travaux ou d'aménagement et à présenter les résultats dans un rapport.

En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Classement de terrains avec vestiges archéologiques

Résumé. Si des travaux menacent des vestiges archéologiques importants, le préfet peut demander leur classement comme monuments historiques.

Lorsque les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux mentionnées à l'article R. 523-1 (Protection des sites archéologiques lors de travaux) portent sur des terrains recelant des vestiges archéologiques dont l'intérêt impose une conservation sur place faisant obstacle à la réalisation de l'aménagement, le préfet de région demande le classement au titre des monuments historiques de tout ou partie du terrain. Dans ce cas, le ministre chargé de la culture notifie au propriétaire du terrain une proposition de classement dans les conditions prévues par la législation sur les monuments historiques.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Section 3 : Mesures d'archéologie préventive
Article R523-15
Article R523-15-1
Article R523-16