Code du patrimoine

Chapitre IV : Dispositions pénales

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Protection des biens culturels maritimes et utilisation des détecteurs de métaux

Résumé. Les règles pour protéger les trésors sous-marins et l'utilisation des détecteurs de métaux.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux