Code du patrimoine
Chapitre IV : Dispositions pénales
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Protection des biens culturels maritimes et utilisation des détecteurs de métaux
Résumé. Les règles pour protéger les trésors sous-marins et l'utilisation des détecteurs de métaux.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Chapitre IV : Dispositions pénales
Section 1 : Dispositions relatives aux biens culturels maritimes
Section 2 : Dispositions relatives aux détecteurs de métaux