Code du patrimoine

Article R760-6

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Article R760-6

I. – Les articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) à R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Application des règles d'archéologie à Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles sur l'archéologie s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des adaptations locales.

I. – Les articles R. 532-1 (Déclaration des biens culturels maritimes) à R. 532-19 (Acquisition des biens culturels maritimes par l'État) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

II. – Pour l'application de ces dispositions, les compétences du ministre chargé de la culture sont exercées par l'administrateur supérieur.

III. – Lorsque l'avis du Conseil national de la recherche archéologique est prévu, l'administrateur supérieur peut recueillir l'avis des services territoriaux chargés des affaires culturelles.

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Source : Légifrance