Code du service national

Article L71

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Article L71

Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Ils reçoivent l'instruction militaire et participent aux missions des armées ainsi qu'à celles définies aux articles

L. 73

(

Militaires et missions civiles

)

Art. L.73

Militaires et missions civiles

Les militaires peuvent aider temporairement pour des missions civiles ou d'intérêt général, avec un budget spécial.

à

L. 75

(

Formation professionnelle pendant le service militaire

)

Art. L.75

Formation professionnelle pendant le service militaire

Les jeunes faisant leur service militaire peuvent suivre une formation professionnelle dans des unités spécifiques ou via des organismes partenaires, et participer à des activités d'intérêt public.

. Ils peuvent recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.

Toutefois, à titre temporaire et sous réserve des dispositions de l'

article L. 6

(

Priorités et affectation dans le service national

)

Art. L.6

Priorités et affectation dans le service national

Les besoins des armées passent en premier pour le service national, et les jeunes sont affectés selon leurs compétences et leur situation familiale.

, le ministre chargé des armées peut mettre des appelés volontaires à disposition d'autres ministères par voie de protocole pour des missions d'utilité publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service militaire actif : missions et formations

Résumé. Les jeunes en service militaire actif travaillent dans l'armée, suivent une formation et peuvent aider à des missions utiles.

Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Ils reçoivent l'instruction militaire et participent aux missions des armées ainsi qu'à celles définies aux articles L. 73 (Militaires et missions civiles) à L. 75 (Formation professionnelle pendant le service militaire). Ils peuvent recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.

Toutefois, à titre temporaire et sous réserve des dispositions de l'article L. 6 (Priorités et affectation dans le service national), le ministre chargé des armées peut mettre des appelés volontaires à disposition d'autres ministères par voie de protocole pour des missions d'utilité publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le ministre chargé des armées de mettre des appelés volontaires à disposition d'autres ministères pour des missions d'utilité publique, sous certaines conditions.

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro appartenait auparavant àService militaire actif : instruction et missions

Source : Légifrance