Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997
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Service militaire actif : instruction et missions
Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Ils reçoivent l'instruction militaire et participent aux missions des armées ainsi qu'à celles définies aux articles L. 73 (Utilisation des militaires pour des missions civiles) à L. 75 (Formation professionnelle pendant le service militaire). Ils peuvent recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.