Code du service national

Article L71

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Article L71

Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Ils reçoivent l'instruction militaire et participent aux missions des armées ainsi qu'à celles définies aux articles

L. 73

(

Utilisation des militaires pour des missions civiles

)

Art. L.73

Utilisation des militaires pour des missions civiles

Les militaires peuvent aider pour des missions civiles ou d'intérêt général, mais c'est temporaire et sous conditions.

à

L. 75

(

Formation professionnelle pendant le service militaire

)

Art. L.75

Formation professionnelle pendant le service militaire

Les jeunes soldats peuvent suivre une formation professionnelle pendant leur service militaire, soit dans des unités spéciales, soit via des organismes partenaires.

. Ils peuvent recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service militaire actif : instruction et missions

Résumé. Les jeunes en service militaire reçoivent une formation militaire et peuvent participer à des missions spécifiques, ainsi qu'à des formations professionnelles ou générales.

Les jeunes gens accomplissant le service militaire actif doivent être affectés à des emplois militaires. Ils reçoivent l'instruction militaire et participent aux missions des armées ainsi qu'à celles définies aux articles L. 73 (Utilisation des militaires pour des missions civiles) à L. 75 (Formation professionnelle pendant le service militaire). Ils peuvent recevoir un complément d'instruction générale et de formation professionnelle.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àService militaire actif : missions et formations

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance