Créé le 1 février 2006 · Transféré le 22 mars 2026
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Diligencement des contrôles antidopage
Les contrôles peuvent être diligentés :
1° Dans le cadre du programme annuel de contrôles mentionné au 1° du I de l'article L. 232-5 (Rôle et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage) ou à la demande d'une fédération agréée ;
2° Ou à la demande :
a) De l'Agence mondiale antidopage ;
b) D'une organisation nationale antidopage ;
c) D'un organisme sportif international au sens de l'article L. 230-2 (Définition des manifestations sportives internationales et nationales).