Code du sport

Article L312-16

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Article L312-16

Les peines prévues à l'

article L. 312-14

(

Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués

)

Art. L.312-14

Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués

Organiser un événement sportif dans un lieu non sécurisé peut entraîner une peine de prison et une amende.

sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Doublement des peines en cas d'accidents lors d'événements sportifs

Résumé. Si quelqu'un organise un événement sportif dans un lieu non sécurisé et qu'il y a des accidents, les punitions sont doublées.

Les peines prévues à l'article L. 312-14 (Sanctions pour manifestations sportives dans des lieux non homologués) sont portées au double si l'auteur de l'infraction est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance