Code du sport

Article L322-2

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Article L322-2

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs

Résumé. Les lieux de sport doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité.

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance