Code du sport
Chapitre II : Sociétés sportives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les associations et sociétés sportives
Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent suivre des règles spécifiques pour leur transformation, leurs finances et leurs relations.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives