Code du sport

Chapitre II : Sociétés sportives

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Règles pour les associations et sociétés sportives

Résumé. Les associations et sociétés sportives doivent suivre des règles spécifiques pour leur transformation, leurs finances et leurs relations.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Sociétés sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives