Code du sport

Chapitre II : Ligues professionnelles

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Règles de fonctionnement des ligues professionnelles

Résumé. Les ligues professionnelles sont des associations qui organisent des compétitions sportives et ont des règles strictes pour leur fonctionnement, leurs compétences et leurs décisions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre II : Ligues professionnelles
Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles
Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations
Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles