Code du sport

Section 3 : Installations provisoires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations sportives provisoires : sécurité et autorisation

Résumé. Les installations sportives temporaires doivent être sécurisées et contrôlées avant leur utilisation pour des événements.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 8 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des installations sportives provisoires

Résumé. Un équipement sportif temporaire est une structure démontable installée pour moins de trois mois dans un lieu homologué pour des événements sportifs.

Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives).

En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des installations sportives provisoires

Résumé. Les installations sportives temporaires doivent être contrôlées pour assurer leur solidité et la sécurité des personnes.

L'organisateur de la manifestation fait procéder au contrôle technique du montage des installations provisoires dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.

Le contrôle technique porte sur la solidité des éléments composant l'installation et leur montage, sur l'adaptation de l'installation au sol ainsi que sur la sécurité des personnes liée à la solidité des installations provisoires.

Le rapport est transmis à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité par l'organisateur de la manifestation. Il contient un avis favorable ou défavorable à l'homologation. A défaut de transmission du rapport ou si cet avis est défavorable, la commission ne peut émettre un avis favorable.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sécurité pour les installations sportives provisoires

Résumé. Avant une manifestation sportive, la commission de sécurité doit être consultée et visiter les installations provisoires avec les responsables.

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est saisie par le maire quinze jours au moins avant la date prévue pour la manifestation en vue de laquelle l'installation provisoire est mise en place.

Après l'achèvement des travaux d'installation et avant l'ouverture des installations au public, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité procède à la visite sur le site prévue à l'article L. 312-12 (Autorisation d'ouverture des structures provisoires dans les enceintes sportives).

Le propriétaire et l'exploitant de l'enceinte, ainsi que l'organisateur de la manifestation, sont tenus d'assister à cette visite.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de la commission de sécurité pour les événements sportifs

Résumé. La commission de sécurité donne son avis au maire trois jours avant un événement sportif, après avoir inspecté les installations provisoires.

Trois jours au moins avant la date prévue pour la manifestation et à l'issue de la visite à laquelle elle a procédé après l'achèvement des travaux, la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité délivre un avis au maire. En cas d'avis défavorable, ce dernier est motivé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des installations provisoires

Résumé. Le maire donne l'autorisation d'utiliser des installations sportives temporaires après avis de sécurité.

Le maire autorise par arrêté l'utilisation par le public des installations provisoires au vu de l'avis délivré par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.

La décision du maire est notifiée directement au propriétaire et à l'exploitant ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les installations sportives provisoires

Résumé. Un arrêté ministériel définit les normes et documents nécessaires pour l'ouverture d'installations sportives provisoires.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la construction et des sports précise les normes éventuellement applicables ainsi que la nature des documents qui doivent être joints à la saisine de la commission et à la demande d'ouverture des installations provisoires.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 3 : Installations provisoires
Article R312-16
Article R312-17
Article R312-18
Article R312-19
Article R312-20
Article R312-21