En vigueur depuis le 25 juillet 2007 · Dernière version le 8 novembre 2021
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Définition des installations sportives provisoires
Pour l'application de la présente section, constituent une installation provisoire les matériels et ensembles démontables, destinés à l'accueil du public, dont l'ossature est conçue pour pouvoir être montée et démontée, de façon répétitive ou unique, installés, pour une durée inférieure à trois mois, dans une enceinte sportive soumise aux dispositions de l'article L. 312-5 (Homologation des enceintes sportives).
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