En vigueur depuis le 25 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis sur la sécurité des enceintes sportives
Résumé. Un groupe d'experts donne son avis sur la sécurité des stades pour les événements sportifs.
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité instituée en application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 est compétente pour donner, dans les conditions prévues au décret précité, un avis sur l'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives.
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