Code du sport

Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission consultative de sécurité des stades

Résumé. Un groupe d'experts vérifie que les stades sont sûrs pour les événements sportifs.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Avis sur la sécurité des enceintes sportives

Résumé. Un groupe d'experts donne son avis sur la sécurité des stades pour les événements sportifs.

La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité instituée en application du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 est compétente pour donner, dans les conditions prévues au décret précité, un avis sur l'homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 5 : Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Article D312-26