Code du sport

Article D331-5

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Article D331-5

Les dispositions des articles

D. 321-1

(

Assurance obligatoire pour les activités sportives

)

Art. D.321-1

Assurance obligatoire pour les activités sportives

Les clubs, organisateurs et pratiquants de sport doivent avoir une assurance pour couvrir les accidents.

à

D. 321-5

(

Document d'assurance pour les activités sportives

)

Art. D.321-5

Document d'assurance pour les activités sportives

Les souscripteurs d'une assurance sportive doivent fournir un document récapitulatif aux personnes couvertes par le contrat.

s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles

L. 331-9

(

Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives

)

Art. L.331-9

Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives

Pour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile.

et

L. 331-10

(

Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés

)

Art. L.331-10

Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés

Pour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants.

Les dispositions des articles D. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) à D. 321-5 (Document d'assurance pour les activités sportives) s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Source : Légifrance