Les dispositions des articles
D. 321-1
(
Assurance obligatoire pour les activités sportives
)
Art. D.321-1
Assurance obligatoire pour les activités sportives
Les clubs, organisateurs et pratiquants de sport doivent avoir une assurance pour couvrir les accidents.
à
D. 321-5
(
Document d'assurance pour les activités sportives
)
Art. D.321-5
Document d'assurance pour les activités sportives
Les souscripteurs d'une assurance sportive doivent fournir un document récapitulatif aux personnes couvertes par le contrat.
s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles
L. 331-9
(
Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives
)
Art. L.331-9
Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives
Pour organiser une compétition sportive, il faut souscrire une assurance responsabilité civile.
et
L. 331-10
(
Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés
)
Art. L.331-10
Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés
Pour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides.
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