Code du sport

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de compétitions sportives doivent avoir une assurance pour protéger les participants et eux-mêmes.

En vigueur depuis le 25 juillet 2007

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Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants.

Les dispositions des articles D. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) à D. 321-5 (Document d'assurance pour les activités sportives) s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés).

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Article D331-5