En vigueur depuis le 25 juillet 2007
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Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives
Les dispositions des articles D. 321-1 (Assurance obligatoire pour les activités sportives) à D. 321-5 (Document d'assurance pour les activités sportives) s'appliquent aux contrats d'assurance souscrits par l'organisateur en application des articles L. 331-9 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de compétitions sportives) et L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés).
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1 décret d’application