Code du sport
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Résumé. La plateforme nationale lutte contre la triche dans les compétitions sportives, avec des échanges d'informations pour prévenir les manipulations.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives