Code du sport

Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives

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Lutte contre la manipulation des compétitions sportives

Résumé. La plateforme nationale lutte contre la triche dans les compétitions sportives, avec des échanges d'informations pour prévenir les manipulations.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives