Code du tourisme

Article D323-4

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Article D323-4

Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'

article L. 141-2

(

Rôle d'Atout France dans le tourisme

)

Art. L.141-2

Rôle d'Atout France dans le tourisme

Atout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.

et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que des locaux et équipements communs définis par ledit tableau et situés à proximité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages résidentiels de tourisme

Résumé. Pour être classé, un village résidentiel de tourisme doit avoir des logements et des équipements communs spécifiques.

Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme, ainsi que des locaux et équipements communs définis par ledit tableau et situés à proximité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 22 février 2026

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 9

Source : Légifrance