Code du tourisme

Article D323-8

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Article D323-8

Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'

article L. 141-2

(

Rôle d'Atout France dans le tourisme

)

Art. L.141-2

Rôle d'Atout France dans le tourisme

Atout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.

et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés

Résumé. Les villages de vacances classés doivent montrer un panneau à l'extérieur des parties communes.

Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au dimanche 22 février 2026

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 9

En résumé. Le texte passe d’une règle qui autorisait les visites d’inspecteurs pour vérifier le classement d’un village résidentiel touristique à une obligation d’afficher un panneau officiel à l’extérieur du site.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance