Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 23 février 2026
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Obligation d'affichage pour les villages résidentiels de tourisme classés
Les établissements classés villages résidentiels de tourisme apposent obligatoirement à l'extérieur des locaux communs un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.