Code du travail

Article L123-7

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Article L123-7

Le texte des articles

L. 123-1

(

Interdiction des discriminations à l'embauche

)

Art. L.123-1

Interdiction des discriminations à l'embauche

Il est interdit de discriminer dans l'emploi en fonction du sexe ou de la situation familiale.

à

L. 123-7

(

Affichage des règles d'égalité professionnelle

)

Art. L.123-7

Affichage des règles d'égalité professionnelle

Les articles sur l'égalité professionnelle doivent être affichés dans les lieux de travail et les locaux d'embauche.

est affiché dans les lieux du travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des règles d'égalité professionnelle

Résumé. Les articles sur l'égalité professionnelle doivent être affichés dans les lieux de travail et les locaux d'embauche.

Le texte des articles L. 123-1 (Interdiction des discriminations à l'embauche) à L. 123-7 (Affichage des règles d'égalité professionnelle) est affiché dans les lieux du travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.

Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juillet 1983 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance