Créé le 14 juillet 1983 · Abrogé le 1 mai 2008
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Affichage des règles d'égalité professionnelle
Le texte des articles L. 123-1 (Interdiction des discriminations à l'embauche) à L. 123-7 (Affichage des règles d'égalité professionnelle) est affiché dans les lieux du travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Il en est de même pour les textes pris pour l'application desdits articles.