Créé le 11 juillet 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Droits des voyageurs en cas de liquidation
Les dispositions de l'article L. 143-10 sont applicables aux voyageurs, représentants et placiers régis par le présent code pour les rémunérations de toute nature dues au titre des quatre-vingt-dix derniers jours de travail .