Code du travail

Section 7 : Portage salarial

Abrogée4 avril 2015
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Créé le 27 juin 2008 · Abrogé le 4 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Explication du portage salarial

Résumé. Le portage salarial est un système où une entreprise embauche une personne pour travailler chez un client, tout en gardant les avantages du salariat.

Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Abrogé depuis le samedi 4 avril 2015

En vigueur du vendredi 27 juin 2008 au vendredi 3 avril 2015

Section 7 : Portage salarial
Article L1251-64