Abrogé par Décret n°2011-330 du 25 mars 2011 - art. 6
Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 31 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des bulletins de vote pour les élections à Mayotte
Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent, à la suite du nom du candidat, que l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant ", ainsi que le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO 469 (Remplacement d'un conseiller général en cas de vacance).
Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que ceux du candidat.
Les bulletins de vote peuvent également comporter le nom d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques, ainsi qu'un emblème.