Code électoral

Article R295

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R295

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent, à la suite du nom du candidat, que l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant ", ainsi que le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO 469 (Remplacement d'un conseiller général en cas de vacance).
Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que ceux du candidat.
Les bulletins de vote peuvent également comporter le nom d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques, ainsi qu'un emblème.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 février 2008 · Abrogé le 31 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des bulletins de vote pour les élections à Mayotte

Résumé. Les bulletins de vote pour les conseillers généraux à Mayotte doivent être en noir et indiquer le nom du candidat et de son remplaçant, avec des règles spécifiques pour les mentions politiques.

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire.
Ils ne comportent, à la suite du nom du candidat, que l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant ", ainsi que le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO 469 (Remplacement d'un conseiller général en cas de vacance).
Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que ceux du candidat.
Les bulletins de vote peuvent également comporter le nom d'un ou plusieurs partis ou groupements politiques, ainsi qu'un emblème.

Historique des versions

Source : Légifrance